MENTIONS LégaleS
1. Éditeur du site
Société Immobilière PI SARL au capital de 10 000 € Siège social : Chemin de Seigne, 38200 Vienne Immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 888 603 404 Numéro de TVA intracommunautaire : FR61888603404 Directeur de la publication : Charles PICHON Contact : cpichon@immo-pi.com – 06 11 91 58 48.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A. François Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis Téléphone : +1 415-639-9034
3. Activité réglementée
La société Immobilière PI exerce en tant que marchand de biens et est soumise aux dispositions légales en vigueur pour l’achat et la revente de biens immobiliers. Pour toute information concernant nos biens à vendre, contactez-nous via les coordonnées ci-dessus.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sur ce site sont traitées par Société Immobilière PI, responsable du traitement. Finalités : Gestion des demandes de contact, envoi d’informations sur nos biens, et suivi commercial. Base légale : Consentement de l’utilisateur ou exécution d’un contrat. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à cpichon@immo-pi.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Société Immobilière PI, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Conditions générales de vente (CGV)
Les biens proposés à la vente sont régis par nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur demande. Les ventes sont réalisées en l’état, sous réserve des garanties légales (vices cachés, conformité).
7. Médiation des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs) Adresse : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris Site web : www.anm-conso.com Email : contact@anm-conso.com
8. Responsabilité
La société Immobilière PI s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et n’engagent pas notre responsabilité.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données, écrivez-nous à : cpichon@immo-pi.com